Optimisation fiscale
Par l'immobilier
Prendre un rendez-vousQu'est-ce que la défiscalisation immobilière ?
Pour optimiser sa fiscalité, on peut envisager la défiscalisation immobilière. La défiscalisation immobilière consiste à investir dans un ou plusieurs biens immobiliers dans le but d’obtenir une réduction d’impôt par la suite. Nombreux sont les dispositifs mis en place par l’État et qui entrent dans la catégorie de la défiscalisation immobilière. La plupart sont des investissements locatifs défiscalisants. Ce principe permet aux contribuables de gérer leur patrimoine tout en bénéficiant de réductions d’impôts.
Parmi les dispositifs de défiscalisation immobilière les plus connus on retrouve la loi Pinel, la loi Denormandie, le dispositif Malraux ou encore la loi Monuments Historiques.
- Optimiser sa fiscalité avec la loi Pinel
- Réduire sa facture fiscale grâce à la loi Denormandie
- Optimisation fiscale par le biais de la loi Malraux
- Optimiser sa fiscalité grâce à la loi Monuments Historiques
Optimiser sa fiscalité avec la loi Pinel
Le dispositif Pinel concerne les investissements dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
La réduction d’impôt sur le revenu change selon la durée de location du logement. Ainsi pour un engagement de location de 6 ans vous pouvez déduire 12% de vos impôts au titre de la loi Pinel, 18% pour un engagement de 9 ans et jusqu’à 21% lorsque la location est prolongée jusqu’à 12 ans.
La réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 21% du prix du logement dans la limite de 300 000€ par an et de 5 500€ par m².
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Toutefois, une diminution progressive des réductions d’impôts interviendra à partir du 1er janvier 2023
Voici le calendrier d’application des réductions d’impôts en Pinel selon la date d’acquisition et la durée locative :
Date d'acquisition : 2020-2022
6 ans
12%
9 ans
18%
12 ans
21%
2023
6 ans
10,5%
9 ans
15%
12 ans
17,5%
2024
6 ans
9%
9 ans
12%
12 ans
14%
Voici le calendrier d’application des réductions d’impôts en Pinel selon la date d’acquisition et la durée locative :
| Date d'acquisition | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
|---|---|---|---|
| 2020-2022 | 12% | 18% | 21% |
| 2023 | 10,5% | 15% | 17,5% |
| 2024 | 9% | 12% | 14% |
Réduire sa facture fiscale grâce à la loi Denormandie
Le dispositif Denormandie concerne les logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 qui font ou ont fait l'objet de travaux d'amélioration (travaux de rénovation pour les investissements réalisés en 2019) ainsi que les locaux affectés à un usage autre que l'habitation que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 et qui font ou ont fait l'objet de travaux de transformation en logement.
Le logement concerné doit être un logement non meublé, loué comme habitation principale sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.
La réduction d’impôt est calculée en prenant en compte :
- Le coût d’acquisition du logement est plafonné à 300 000 €
- Un plafond de 5 500 € par m² habitable
| Engagement de location | Taux de réduction d’impôts |
|---|---|
| 6 ans | 12% du prix |
| 9 ans | 18% du prix |
| 12 ans | 21% du prix |
Optimisation fiscale par le biais de la loi Malraux
La loi Malraux est destinée aux contribuables français qui investissent dans la rénovation d'immeubles, qu’ils soient historiques ou esthétiques, prévus à la location. L’investissement en loi Malraux est préconisé pour les contribuables qui sont très fortement imposés et qui ont leur domicile fiscal en France.
Le dispositif Malraux permet de bénéficier d'une réduction d'impôt qui n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales.
La réduction d'impôt est égale à 22% ou 30%, selon le secteur, des dépenses de travaux éligibles retenues dans la limite de 400 000€ sur une période de 4 ans. Il est donc possible de réaliser jusqu'à 400 000€ de travaux au cours d'une même année.
Optimiser sa fiscalité grâce à la loi Monuments Historiques
La Le dispositif Monuments Historiques permet aux investisseurs qui achètent un bien immobilier classé « Monuments Historiques » ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, en vue de le restaurer et de le préserver, de profiter d’une réduction fiscale. Cet outil de défiscalisation est particulièrement adapté aux ménages fortement imposés et propose la plus forte défiscalisation de toutes les lois fiscales en vigueur.
Le régime fiscal de la loi Monument Historique est considéré comme un régime dérogatoire au régime de droit commun à trois niveaux :
- L’avantage fiscal qu’il va procurer n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales ;
- La défiscalisation débute l’année du premier règlement des travaux ;
- Il va permettre aux contribuables propriétaires d’un bien classé ou inscrit de déduire, outre les intérêts d’emprunts et autres charges foncières de droit commun (frais de gestion, prime d’assurance, et assimilés...), l’intégralité du montant des travaux de leurs revenus imposables.
A noter les revenus issus de la location d’un Monument Historique étant soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, les contribuables peuvent être tentés d’opter pour le régime du micro-foncier. Or, cette option aurait pour conséquence la remise en cause des avantages fiscaux des Monuments Historiques. Afin de bénéficier de la déduction des travaux et charges, il faut opter pour le régime réel.
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