Placements financiers

L’assurance-vie Luxembourgeoise, tout comme nos assurances-vie, est un contrat qui rémunère l’épargnant (aussi appelé l’assuré) ; et par lequel l’assureur s’engage à verser, au décès de l’assuré, un capital ou une rente à ses bénéficiaires. On y retrouve les mêmes avantages que pour un contrat d’assurance-vie français, tant au niveau de la fiscalité du vivant sur les gains de l’assuré, que s’agissant du sort de sa succession. rsée à l’assuré lui-même, en cas de décès à un bénéficiaire déterminé.

Toutefois, le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois diffère en bien des manières de celui de son homologue français. Contrairement à la France, les avoirs détenus dans un contrat d’assurance-vie bénéficient d’une garantie d’État du Luxembourg qui n’est pas limité par la loi.

Rappel : en France les avoirs sont garantis à hauteur de 70 000€ par compagnie et par contrat. Cette garantie, en cas de faillite de l’assureur, est apportée par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.

Le mécanisme de protection de l’épargnant au Luxembourg est assis sur deux principes fondamentaux : le fameux « Triangle » de sécurité et le « super-privilège ».

Le « triangle de sécurité » :

Au Luxembourg les avoirs ne sont pas déposés dans les comptes de la compagnie d’assurance-vie ; ils n’entrent pas dans son bilan. Les dépôts se font auprès d’une banque dépositaire tierce, indépendante, régulée et validée par l’autorité de contrôle luxembourgeoise, le Commissariat Aux Assurances (CAA).
Cette séparation est une garantie supplémentaire apportée à l’épargnant.

Le « super-privilège » :

Il s’agit du second principe de sécurisation des avoirs détenus en assurance-vie. En France, en cas de faillite d’une compagnie d’assurance-vie l’épargnant est considéré comme un créancier secondaire derrière l’État, les organismes sociaux et les salariés. Au Luxembourg, l’épargnant même résident étranger, est un créancier de premier ordre. Il est prioritaire dans l’ordre des créanciers en cas de faillite.

Par ailleurs, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois offre un autre attrait majeur, celui de pouvoir investir sur des placements / unités de compte conçus sur mesure et à votre demande que ce soit en obligations, actions cotées ou non (titres vifs ou « private equity »), indices, en immobilier à travers des OPCI voire de titres de SCI.

D’un point de vue fiscal, l’assurance vie luxembourgeoise est totalement neutre. Dans le cadre d’un rachat de tout ou partie du contrat, la fiscalité sur les intérêts du contrat est soumise à la fiscalité du pays de résidence fiscal de l’assuré. En effet il n’existe pas de fiscalité au Luxembourg à l’égard des non-résidents.

Ainsi, une personne résidente fiscale en France bénéficie des avantages fiscaux de l’assurance vie française en ouvrant au Luxembourg, tant en termes de fiscalité pour les rachats que pour la transmission. La fiscalité au Luxembourg permet donc une portabilité du contrat en cas de changement de pays de résidence.

Finalement, les contrats d’assurance-vie Luxembourgeois pourront attirer les épargnants qui souhaitent une protection du capital maximale (au-delà des 70 000 € par assureur en France) et qui veulent investir surtout en unités de compte (donc hors fonds euro). Et elles visent plus particulièrement les épargnants de profil « patrimonial » et/ou mobiles géographiquement, qui pourront avoir une « assurance-vie sur-mesure » et également profiter facilement du crédit Lombard (avance sur titres).

Comparatif assurance vie France et Luxembourg

Le contrat de capitalisation se présente comme un placement financier, dont l’objectif est d’accumuler des gains pour accroître la valeur de l’épargne sur le long terme. Mais à la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la durée de vie du souscripteur et peut perdurer au-delà de son décès. Il se singularise par une approche purement patrimoniale.

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par des personnes physiques, sans limite d’âge. Il peut également être souscrit par des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu, entreprises ou associations. Sur ce point, il diffère de l’assurance vie, réservé aux souscripteurs physiques. Le souscripteur peut verser une prime unique à l’ouverture, ou effectuer plusieurs versements pendant la durée de vie du contrat. Les versements sont libres et non plafonnés.

Le contrat de capitalisation obéit aux mêmes règles de fonctionnement que l’assurance vie. Les sommes versées sont investies sur des supports financiers, et le contrat peut :

• Être intégralement investi sur un fonds euros, auquel cas on parle de contrat « monosupport »,
• Mixer fonds euros et supports en unités de compte. Dans ce cas, on parle de contrat « multisupport ».

Comme dans le cadre de l’assurance vie, le fonds en euros offre au souscripteur une garantie du capital déposé et bénéficie d’un rendement fixé chaque année par l’assureur. Les supports en unités de compte (OPCVM, actions, obligations…) permettent de diversifier les investissements et de dynamiser la performance, en acceptant une part de risque. La répartition des versements entre les différents supports dépend des objectifs de placement et du profil du souscripteur. Ce dernier peut choisir entre un mode de gestion libre, profilée ou la gestion sous mandat.

L’épargne reste disponible sur toute la durée de vie du contrat de capitalisation. Un rachat partiel ou total est possible à tout moment.

En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral. Il est transmis aux héritiers en fonction du lien de parenté (les plus proches du défunt héritent). Il n’existe pas de clause bénéficiaire comme dans l’assurance vie.

La fiscalité applicable aux rachats sur un contrat de capitalisation du vivant du souscripteur est identique à celle de l’assurance vie.

En revanche, le contrat de capitalisation et l’assurance vie ne sont pas soumis à la même fiscalité au décès de l’assuré. À défaut de bénéficiaire désigné, les capitaux décès rejoignent l’actif successoral à partager entre les héritiers et sont soumis aux droits de succession. L’héritier du contrat de capitalisation, lui, est imposé aux droits de succession applicables sur la valeur du contrat au jour du décès, après un abattement selon son degré de parenté avec le défunt.

L’un des principaux avantages du contrat de capitalisation est d’être transmissible du vivant du souscripteur par donation. Le contrat de capitalisation s’avère donc un outil intéressant pour préparer la transmission de son patrimoine.

Comparatif contrat de capitalisation et assurance-vie

La fiscalité du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne de moyen voire long terme. Dès lors, le contrat de capitalisation dispose d’une fiscalité favorisant les projets d’épargne à long terme.

Le Si vous n’effectuez aucun retrait, aucune fiscalité ne vous sera appliquée. Si vous effectuez un rachat total ou partiel, seules vos plus-values sont taxées.

Le rachat partiel ou total implique une taxation de vos plus-values. Toutefois, le montant de celle-ci varie selon la date de vos versements ainsi que l’ancienneté du contrat. Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 n'ont pas la même la fiscalité que les versements effectués après cette même date.

Toutefois, dans les deux cas des prélèvements sociaux s'appliquent (17,20%) auxquels s'ajoutent soit :

• 1. L'impôt sur le revenu (IR) dont le taux marginal varie selon la date de votre contrat ;
• 2. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui le taux unique de 12,80% s'appliquent quel que soit l'ancienneté de votre contrat.

Pour les versements AVANT le 27 septembre 2017

Pour les versements APRÈS le 27 septembre 2017

Peu importe la date des versements, si le contrat de capitalisation a plus de 8 ans, vous disposerez d’un abattement sur les gains et intérêts dégagés par le contrat :

• 4600 euros pour une personne seule,
• 9200 euros pour un couple.

La fiscalité appliquée en cas de transmission

Le contrat de capitalisation n’inclut pas de fiscalité particulière en cas de transmission du contrat. Toutefois, la donation implique des frais aussi connus sous le nom de droits de donation. Ces derniers doivent être payés par le(s) donataire(s), soit les héritiers.

Si au moment du décès du titulaire aucune donation n’est active, alors le contrat de capitalisation intègre la succession. En d’autres termes, la valeur du contrat de capitalisation est regroupée avec le reste du capital et des biens du défunt. Fiscalement parlant, le régime commun du droit des successions s’applique dans ce cas et c’est aux héritiers de régler les frais de succession.

La fiscalité du contrat de capitalisation en cas de sortie de rente

Le passage en rente viagère du contrat de capitalisation permet une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Toutefois, un taux d’imposition reste en vigueur, son montant varie selon l’âge du rentier.

Fiscalité de la rente viagère selon l’âge du bénéficiaire

Le plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne réglementé, destiné à être investi en bourse. Il permet d'acquérir des actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Il existe quatre types de PEA :

• Le PEA bancaire classique, qui permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes et dont le plafond de versement est fixé à 150 000 €.
• Le Le PEA assurance classique, qui comme son nom l'indique est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance et prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte et dont le plafond est lui aussi de 150 000 €.
• Le Le PEA-PME, dédié aux investissements dans les petites et moyennes entreprises et de taille intermédiaire et dont le plafond est fixé à 225 000 €.
• Le PEA jeune, qui s’adresse aux jeunes majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents et dont le plafond de versement est fixé à 20 000 €.

Toute personne majeure peut ouvrir un PEA à condition d’être domiciliée fiscalement en France et dans la limite d’un plan par personne. Les couples mariés ou pacsés peuvent en ouvrir un par conjoint. Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent également ouvrir un PEA bancaire ou PEA assurance : on parle alors de PEA jeunes dont le plafond est limité à 20 000 € jusqu'à la fin du rattachement de l'enfant à charge.

Caractéristiques du PEA classique

Fonctionnement : le PEA est composé d’un compte titre et d’un compte espèce.

• Le compte titre est le compte sur lequel sont investis les valeurs mobilières
• Le compte espèce permet la transition des fonds lors des actions d’achat et de vente, le versement des dividendes ou le prélèvement de différents frais

Titres éligibles : actions et titres assimilés de sociétés (ayant leur siège dans l’Union Européenne ou dans un Etat de l’Espace Economique Européen) et des parts ou actions d’OPCVM eux-mêmes investis à 75 % en actions et titres de sociétés domiciliés dans l’UE ou dans un Etat de l’EEE.

Versement : le rythme des versements est libre et sans montant minimal.

Plafonds des dépôts : 150 000 €. Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l’ouverture du plan. Si le titulaire détient également un PEA-PME, la somme des versements sur le PEA classique et le PEA-PME ne peut dépasser 225 000 €.

Taux de rémunération : capital non garanti (puisque investi en actions et fonds actions) et rémunération en fonction de la performance des titres qu’il contient.

Détention : il faut être majeur et domicilié fiscalement en France pour ouvrir un PEA. Un seul PEA par contribuable. Pour les couples mariés ou pacsés, un PEA peut être ouvert par chaque conjoint.

Disponibilité des fonds : depuis la loi PACTE, il est possible de faire des retraits partiels après les 5 ans d'existence du PEA sans clôture, ni blocage des versements. Cette disposition s'applique aussi au PEA de moins de 5 ans dans certaines circonstances exceptionnelles.

Utilisation des fonds : les fonds doivent être investis au moins à 75 % en titres d'entreprises cotées de l'Union européenne ou d'OPCVM (SICAV et FCP) également investis au moins à 75 % en actions européennes.

Le PEA-PME

Le PEA-PME est destiné à financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises à taille intermédiaire (ETI). Il fonctionne comme un PEA classique, à l'exception du plafond des versements (225 000 €), et des titres qui peuvent y être investis.

Un seul PEA-PME peut être ouvert par personne, dans la limite de 2 plans par foyer fiscal (un PEA-PME pour vous et l'autre pour votre époux/se ou votre partenaire de Pacs).

Vous pouvez cumuler un PEA classique (bancaire ou assurance) et un PEA-PME.

Les personnes fiscalement à votre charge (Enfant mineur ou majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents, qui est pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu).

La fiscalité d’un PEA-PME est exactement la même que celle d’un PEA classique. Elle diffère suivant la durée de détention du PEA, à savoir retrait ou achat avant 5 ans de détention ou après 5 ans.

Le PEA-PME est en outre particulièrement intéressant pour investir dans des sociétés immobilières car il permet de bénéficier d'une exonération du boni de liquidation lors du versement de revenus locatifs et de la dissolution de véhicule d'investissement immobilier. Ainsi, le propriétaire échappe aux effets de la double imposition.

Cumuler PEA classique et PEA-PME

Malgré leurs similarités, l'État français considère que le PEA classique et le PEA-PME sont deux produits d'investissements différents. Par conséquent, il est tout à fait possible de cumuler les deux.

Si les plafonds inhérents à chaque enveloppe (150 000 € pour le PEA classique et 225 000 € pour le PEA-PME) restent les mêmes, notez cependant qu'ils ne s'additionnent pas ! Ainsi, le montant cumulé des deux enveloppes ne peut dépasser la barre des 225 000 €. Cela étant dit, l'équilibre des montants versés entre les deux plans est libre, dans la limite des plafonds.

Articulations des plafonds individuels de versements en numéraire par titulaire

Le PEA-jeune

Depuis la loi Pacte, les jeunes majeurs jusqu'à 21 ans, ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants, et rattachés au foyer fiscal de leurs parents, peuvent ouvrir un PEA. Le PEA-jeune présente les mêmes caractéristiques que le PEA sauf pour le plafond des dépôts qui est fixé à 20 000 €.

Le PEA Jeune fonctionne exactement comme le PEA classique, il est composé d’un compte titre et d’un compte espèce.

La fiscalité d’un PEA jeune est exactement la même que celle d’un PEA classique. Elle diffère suivant la durée de détention du PEA, à savoir retrait ou achat avant 5 ans de détention ou après 5 ans.

Lorsque le jeune n’est plus rattaché au foyer fiscal, le PEA jeune bascule automatiquement sur le PEA classique. L’ancienneté du contrat est conservée ainsi que les avantages fiscaux, et le plafond maximum passe à 150 000 €.

La Fiscalité des différents PEA

La fiscalité des différents PEA est particulièrement avantageuse. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention mais soumis aux prélèvements sociaux. Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA.

* Prévu par la loi Pacte en 2019, le plafonnement des frais du PEA est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Cette mesure s’applique à tous les PEA et PEA PME-ETI. A noter que ces frais pourront être revus tous les 3 ans pour tenir compte de l’inflation.

Avant 5 ans : Les gains sont imposés au taux d'imposition de 12,8% (ou option pour le barème progressif) et soumis aux prélèvements sociaux (17,2%). La clôture du Plan est obligatoire.

Après 5 ans : Les gains sont soumis au prélèvements sociaux (17,2%). Pas de clôture du Plan et nouveaux versements possibles.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ?

Il s’agit d’un compte bancaire permettant d’investir en bourse dans plusieurs valeurs mobilières (actions, obligations, bons de souscriptions, droits, SICAV…) sur les marchés français, européens ou internationaux. Le compte-titres est divisé en deux : compte titres ordinaire (CTO) et compte courant espèces qui, par définition, ne possède pas de plafond. Ce dernier permet d’acheter ou de vendre les valeurs mobilières détenues dans le premier. Les compte-titres ne sont plus inclus dans l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Fonctionnement du compte-titres

Le compte-titres a un fonctionnement plus souple que les supports d’épargne réglementée comme le PEA.

• Le titulaire n’est soumis à aucun plafond d’investissement, ni à un âge minimum.
• Le compte-titres peut être ouvert dans un établissement autre que celui ou est logé le compte courant.
• L’épargnant peut disposer de plusieurs compte-titres, et ce dans plusieurs établissements bancaires.

Le compte-titres ne peut en revanche accueillir que des valeurs mobilières. Il doit donc être systématiquement rattaché à un compte courant pour permettre les opérations d’achats et de ventes, afin de débiter ou créditer le montant des opérations.

Lors de l’ouverture, le titulaire doit renseigner son profil (situation familiale, revenus, régime fiscal…). Ces informations aideront le conseiller à proposer les meilleures solutions en fonction des contraintes et des besoins de l’épargnant.

Le compte-titres peut être détenu selon plusieurs modes :

• S’il est individuel, seul le titulaire peut réaliser des opérations, sauf à ce qu’il mette en place une procuration
• Si le compte est joint, il appartient aux deux personnes, qui peuvent chacune effectuer des transactions
• Si s’agit d’un compte en indivis, la propriété est partagée entre plusieurs détenteurs (minimum 2) et l’accord de tous est nécessaire pour effectuer une opération.

Les comptes titres peuvent aussi être détenus en nue-propriété ou en usufruit (en général, à la suite d’une succession ou d’une donation).

Quelles sont les titres éligibles au compte titres ?

Le compte-titres permet d’investir sur des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.

La liste des titres éligibles au compte-titres ordinaire n’a en principe pas de limite. Ainsi, on peut loger les titres et instruments financiers suivants (liste non exhaustive) :

• Actions, y compris actions de préférence et actions à dividende prioritaire
• Parts sociales
• Obligations sèches (simples), convertibles ou remboursables
• OPC : Sicav et FCP (fonds communs de placement)
• Trackers ou ETF (exchange traded funds, ou fonds indiciels cotés)
• BSA (bons de souscription d’actions)
• DPS (droits préférentiels de souscription)
• Produits structurés sous la forme d’EMTN (Euro Medium Term Note, obligation à moyen terme), d’autres titres de dette complexes ou de FCP
• Warrants
• Options
• Certificats
• Turbos
• SCI (sociétés civiles immobilières)
• SCPI (sociétés civiles de placement immobilier)
• OPCI (organismes de placement collectif en immobilier)
• SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel)
• FIP (fonds d’investissement de proximité)
• FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation)
• FCPR (fonds communs de placement à risques)
• SCR (société de capital-risque)
• FPCI (fonds professionnels de capital-investissement)

À noter : la liste des instruments financiers éligibles peut varier d’un établissement bancaire à l’autre. En outre, une banque peut refuser à certains clients l’accès à certains instruments financiers complexes, s’ils ne correspondent pas à leur profil de risque et/ou à leurs connaissances financières.

À qui s’adresse le compte-titres ?

Le compte-titres est un plan d’épargne plus souple contrairement à d’autres supports d’épargnes réglementée type PEA. En théorie, il est donc possible pour toute personne ayant l’habilité juridique d’établir un contrat d’y souscrire comme il est sans condition de revenus, de lieu de résidence ni de nationalité.

Cependant, comme c’est un produit qui sert à investir en bourse et sur d’autres marchés financiers, il est recommandé aux personnes relativement « autonomes » dans les produits de placements.

Quels sont les modes de gestion d’un compte-titres ?

Pour la gestion d’un compte-titres, le titulaire du compte peut choisir deux modes de gestion. Il peut soit opter pour une gestion libre ou bien une gestion sous mandat. La gestion libre lui permettra d’avoir la liberté de gérer lui-même les ordres de placement ainsi que ses investissements tandis que la gestion sous mandat, lui donnera la liberté de confier son portefeuille à un professionnel afin que celui-ci gère les placements en fonction du profil et des objectifs de l’épargnant.

La Gestion libre

Le choix d’une gestion libre permet aux investisseurs qui ouvrent un compte titres de gérer leur portefeuille boursier de façon autonome. Cette option s’adresse aux titulaires de compte titres qui ont en premier lieu les compétences techniques et les connaissances du monde du marché boursier, et en second lieu du temps à consacrer pour étudier et analyser l’évolution de la bourse afin de miser sur les placements intéressants au jour le jour.

La Gestion sous mandat

Cette gestion donne donc mandat à un expert, chargé de gérer le compte titres en fonction des objectifs patrimoniaux et du niveau de risque que l’investisseur est prêt à endosser. Plusieurs profils (prudent, équilibré, dynamique, etc.) sont proposés. L’épargnant a la possibilité de vérifier que le mandat est respecté grâce à des comptes-rendus de gestion réguliers et offrant une visibilité totale sur les décisions prises (arbitrages, etc.) par l'expert. Le titulaire du compte titres garde la possibilité d’effectuer des versements et des retraits à tout moment.

Cette formule de gestion est fortement conseillée si vous n’avez aucune compétence en gestion de portefeuille d’actifs. Elle l’est également si vous n’avez pas le temps nécessaire à consacrer à la gestion de vos placements.

La gestion sous mandat est de plus en plus accessible, mais nécessite un ticket d’entrée qui, selon les banques, peut aller de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros pour les enseignes spécialisées dans la gestion de patrimoine haut de gamme. Le plus souvent, la rémunération du gérant est proportionnelle à la performance du portefeuille sur un semestre.

Attention : la gestion sous mandat présente un risque de perte en capital.

Quelle est la fiscalité du compte titres ?

La fiscalité du CTO est différente selon l’imposition que vous avez choisie. il est sans condition de revenus, de lieu de résidence ni de nationalité.

En effet, il est possible d’opter soit pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit pour l’imposition au barème progressif.

PFU

Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire unique, le taux d’imposition de l'impôt sur le revenu (IR) sera de 30%, 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des cotisations sociales.
Si votre tranche d'imposition est supérieure à 30 %, il est alors préférable d’opter pour cette option afin d'optimiser votre imposition.

Barème progressif

Si vous optez pour le barème progressif, le taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu correspondra à votre tranche d’imposition actuelle. A cela s’ajouteront également les cotisations sociales soit 17,2%.
Il convient d’opter pour cette solution si vous êtes faiblement imposé, si votre taux d'IR est inférieur ou égal à 10 %. option afin d'optimiser votre imposition.

Tableau récapitulatif

Fiscalité du CTO

Abattement

• Pour les valeurs mobilières achetées via le compte titre ordinaire avant 1er 2018, il est possible de bénéficier d’abattement forfaitaires :
• 50% pour une détention de plus de 2 ans et moins de 8 ans
• 65% pour les titres détenus pendant plus de 8 ans
• Pour les valeurs mobilières achetées via le CTO avant le 1er janvier 2018, aucun abattement n’est prévu

Quels sont les frais liés à l’ouverture d’un compte-titres ?

Lorsque vous décidez d’ouvrir un ou plusieurs comptes-titres, sachez que vous devrez faire face à trois types de frais liés au compte :

Compte-titres : avantages et inconvénients

Le tableau ci-dessous résument les principaux avantages et inconvénients du compte-titres ordinaires (CTO).

Compte-titres ou PEA : Que choisir ?

Le compte-titres ne possède pas la fiscalité avantageuse du PEA passée la 5ème année (exonération des 12,8% d’impôt sur le revenu) : il reste sous la fiscalité du PFU durant toute sa durée de vie. En revanche, il permet d’intégrer des actions internationales auxquelles vous n’auriez pas pu souscrire au sein de votre plan d’épargne en actions (PEA) et donc d’investir au sein d’entreprises leaders à l’échelle mondiale.

L’inconvénient principal du PEA est lié à une moindre souplesse et à certaines limitations. Les versements sont plafonnés à 150 000 € ou 225 000 € avec le PEA PME, vous devrez patienter 5 ans pour bénéficier de l’optimisation fiscale, l’univers d’investissement est moins large que via un compte-titres, vous devez être un résident fiscal français, il n’y pas de possibilité de vente à découvert.

De ce point de vue, le compte-titres reste indiscutablement plus souple. Il n’y a pas de plafond. Vous pouvez retirer votre argent à tout moment, et vous aurez accès à beaucoup plus de titres. En revanche, aucun avantage fiscal avec le compte-titres, donc vous serez imposé 12,8% de plus par rapport au PEA.

Attention cependant, le compte-titres et le PEA ne possède pas de garantie en capital. L’argent investi doit donc toujours provenir d’un capital dont vous n’avez pas besoin.

Le compte-titres et le PEA sont cumulables et il est recommandé de les combiner afin d'optimiser votre fiscalité ainsi que de diversifier à l'international.

Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des portefeuilles de valeurs mobilières gérés par des sociétés de gestion, qui investissent les montants collectés auprès d’investisseurs (particuliers ou institutionnels) dans divers instruments financiers (instrument du marché monétaire, actions, obligations, etc.) selon la stratégie d’investissement décrite dans la note d’information de l’OPCVM. La répartition des frais et plus-values et la prise de risque se font de manière collective.

Quelles sont les catégories d’OPCVM ?

L'AMF, Autorité des marchés financiers, a classé les OPCVM en six catégories qui déterminent le marché sur lequel est investi le fonds et son niveau de risque.

La fiscalité des versements effectués avant le 27 septembre 2017

OPCVM, SICAV et FCP : de quoi parle-t-on ?

Sur un plan juridique, on distingue deux principaux types d’OPCVM : les SICAV (Société d'investissement à capital variable), et les FCP (Fonds Commun de Placement). Il n'y a pas de différence dans leur mode de fonctionnement, seule leur nature juridique est différente.

Une SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) est une société par actions à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète ses actions devient actionnaire et peut s'exprimer sur la gestion de la société lors des assemblées générales.
Le statut d’actionnaire confère à son détenteur un certain nombre de droits tels que le droit de vote aux assemblées générales, le droit à l’information, le droit au versement de dividende….

Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, dépourvue de la personnalité morale contrairement à la sicav, et qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d’aucun des droits conférés à un actionnaire. La gestion du FCP est assurée par une société de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.

Différences entre une SICAV et un FCP

Pourquoi investir dans les OPCVM : avantages et inconvénients ?

Les OPCVM reposent sur un principe de collectivité. Les épargnants investissent collectivement dans le but :

• Partager la prise de risque ;
• Avoir un apport de capital plus conséquent pour ainsi se constituer des portefeuilles financiers efficaces et diversifiés ;
• Réduire le montant global des frais.

Les OPCVM sont compatibles avec tous les profils d'investisseurs, que vous soyez débutants ou expérimentés. La prise en charge de la gestion du portefeuille par une société de gestion simplifie les démarches et le quotidien des épargnants.

Toutefois, les OPCVM sont des placements volatils donc risqués. Le risque de perte du capital investi est inhérent aux organismes de placement collectif. Sans oublier la fiscalité sur les plus-values qui peut rapidement être pénalisante.

OPCVM et imposition : quelle fiscalité ?

Les souscripteurs à une SICAV ou un FCP qui perçoivent des revenus (sous forme de dividendes) ou des plus-values, sont soumis à la fiscalité des OPCVM :

Investir dans les OPCVM : où et comment acheter des OPCVM ?

Pour pouvoir investir en Bourse via un OPCVM, l’épargnant particulier doit en premier lieu, ouvrir un support d’investissement ou enveloppe fiscale. Ce produit financier peut être ouvert dans la majorité des établissements financiers.

Il existe 3 types d’enveloppes financières :

1. Le Plan d'Épargne en Actions (PEA), sous condition que le fonds d’investissement (SICAV ou FCP) investit près de 75% de ses actifs dans des actions européennes ;

2. Le Compte-titres ordinaire (CTO) qui est le portefeuille financier classique pour investir en Bourse ;

3. L'assurance vie multisupport qui est le produit d’épargne le plus populaire en France chez les particuliers.

Ensuite le choix de l’intermédiaire financier en charge de la gestion du portefeuille de placement, peut se faire parmi le panel diversifié d’acteurs financiers disponibles en France : les courtiers en ligne et les banques en ligne, les compagnies d’assurance, les sociétés de gestion.

Le Private Equity, c’est quoi ?

Le Private Equity est la terminologie anglo-saxonne pour capital-investissement : c’est un investissement en titres de sociétés non cotées et sur des secteurs d’activité prometteurs pour l’économie de demain.

Le Private Equity est une classe d’actifs à part entière, décorrélée des marchés financiers et représentant un soutien fondamental et indispensable tout au long du cycle de vie de l’entreprise. Il est même devenu un partenaire de premier plan pour l’économie française. Il permet d’investir en direct dans l’économie réelle, d’investir utile et de participer activement au développement de nos start-up, ETI, PME, de créer de l’emploi et de contribuer au développement économique national.

Comment investir en Private Equity ?

Il y a différentes façons d'investir en Private Equity :

Quel est le cycle de vie d’un fonds de Private Equity ?

Chaque fonds de Private Equity (FCPR, FCPI, FIP) est régi par le même cycle de vie :

À quels profils d'investisseurs s'adressent ces fonds ?

En France, ces fonds sont structurés sous 2 catégories :

D'une part, les fonds destinés à une clientèle non professionnelle comme les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques), les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou leur équivalent européen ELTIF (European Long Term Investment Fund)
D'autre part, les fonds professionnels, destinés à une clientèle plus avertie, constitués sous forme de FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) ou de SLP (Société de Libre Partenariat)

Les fonds structurés sous forme de FCPR, FIP, FCPI, FPCI ou SLP peuvent bénéficier, dans certaines conditions, d'une fiscalité favorable à la sortie, en exonération d'impôt sur le revenu sur la plus-value pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises ou en bénéficiant d'un Impôt sur les Sociétés réduit ou nul pour les personnes morales à l'IS.

Pourquoi investir en Private Equity : quel rendement ? quel risque ?

S’agissant d’un investissement en actions, le Private Equity requiert une durée de détention relativement longue. Il comporte également un risque élevé et ceci d’autant plus que les titres ne sont pas cotés et manquent en cela de liquidité.

En contrepartie de cette prise de risque significative, les espérances de gains sont élevées bien qu’ils ne soient pas toujours au rendez-vous. Cela a pu être malheureusement le cas de l’épargnant particulier qui a investi dans un cadre d’incitation fiscale.

Quand investir dans le Private Equity ?

Le Private Equity ne doit être appréhendé uniquement comme un investissement de diversification pour deux raisons fondamentales :

• Le capital ne peut être récupéré avant 5 à 10 ans (parfois plus).
• Les PME et, a fortiori, les start-up sont des sociétés plus fragiles que les grandes entreprises cotées en bourse.

Par conséquent, vous devez être sûr de n’investir que des sommes dont vous êtes sûrs de ne pas avoir besoin dans les années à venir.

Nous vous recommandons par ailleurs d’avoir un patrimoine déjà bien organisé et bien diversifié :

• Une épargne de précaution, pour pallier tout imprévu ;
• Un portefeuille boursier de long terme, mais néanmoins liquide (dans un PEA, une assurance-vie ou un compte titre).

Comment investir dans un fonds de Private Equity ?

Il existe plusieurs manières de souscrire un fonds de Private Equity (FCPR, FCPI, FIP) :

• L’investissement en direct
• L’investissement via une assurance-vie ou un PEA
• L’investissement via un compte titre.

Vous pouvez investir dans un fonds de Private Equity en souscrivant directement auprès du fonds concerné et en lui portants vos parts en direct, sans passer par un compte intermédiaire.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également effectuer un investissement via votre assurance-vie, ou encore grâce à un PEA : le fonds de Private Equity peut permettre de diversifier votre placement, et cette méthode a l’avantage de vous exonérer d’imposition lorsque le fonds sera liquidé.

Enfin, la souscription via votre compte titre est la dernière option pour investir dans un fonds de Private Equity.

Pour rappel vous pouvez investir dans un FCPI uniquement lors de la période de souscription des parts.

Comment investir dans un fonds de Private Equity ?

Il existe plusieurs manières de souscrire un fonds de Private Equity (FCPR, FCPI, FIP) :

• L’investissement en direct
• L’investissement via une assurance-vie ou un PEA
• L’investissement via un compte titre.

Vous pouvez investir dans un fonds de Private Equity en souscrivant directement auprès du fonds concerné et en lui portants vos parts en direct, sans passer par un compte intermédiaire.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également effectuer un investissement via votre assurance-vie, ou encore grâce à un PEA : le fonds de Private Equity peut permettre de diversifier votre placement, et cette méthode a l’avantage de vous exonérer d’imposition lorsque le fonds sera liquidé.

Enfin, la souscription via votre compte titre est la dernière option pour investir dans un fonds de Private Equity.

Pour rappel vous pouvez investir dans un FCPI uniquement lors de la période de souscription des parts.

Investir en Private Equity via des FCPR, FCPI et FIP

Les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) permettent à l’épargnant particulier qui cherche à diversifier ses placements d’accéder assez facilement au Private Equity. Car ces fonds sont distribués par des sociétés de gestion, des plateformes de distribution d’OPCVM en ligne, des conseillers en gestion de patrimoine, des banques et des assurances

Vos questions conçernant FCPR

Vos questions conçernant FCPI

Vos questions conçernant FIP

Différence entre un FIP, FCPI et FCPR

FIP, FCPI et FCPR ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l'avantage fiscal et la possibilité d'investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l'objet d'une prise de participation.

En revanche, ils se distinguent dans le type d'entreprises financées :